Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761572200004

Permis de démolir n° 0761572200004 à Canteleu, 2 Avenue De Buchholz

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PD n° 0761572200004

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0761572200004 a été délivré le 11 août 2022 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Avenue De Buchholz. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le terrain d'assiette couvre 5 490 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Canteleu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

5 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 490 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287600019
SIRET
28760001900049
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
YVETOT CEDEX (76192)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0761572200004
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue De Buchholz à Canteleu (76380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisée le 11 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761572200004, déposé en mairie de Canteleu.

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