Permis de démolir n° 0765401460014 à Rouen, 26 Rue Demarest
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PD n° 0765401460014
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue Demarest, le permis de démolir n° 0765401460014 a été délivré le 25 septembre 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 610 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IT39. Ce dossier fait partie des 558 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2014.
Dépôt
1 septembre 2015
Autorisation
25 septembre 2014
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 287600019
- SIRET
- 28760001900049
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- YVETOT (76192)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401460014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |