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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761572200001

Permis de démolir n° 0761572200001 à Canteleu, 48 Route De Duclair

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CANTELEU et autorisée le 11 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761572200001, déposé en mairie de Canteleu.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PD n° 0761572200001

Demandeur

COMMUNE DE CANTELEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2022 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761572200001 porte sur un bâtiment situé 48 Route De Duclair. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CANTELEU.

Le terrain d'assiette couvre 4 958 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

4 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 958 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANTELEU

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601574
SIRET: 21760157400163
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CANTELEU (76380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761572200001
Code commune INSEE	76157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Route De Duclair à Canteleu (76380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CANTELEU et autorisée le 11 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761572200001, déposé en mairie de Canteleu.

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