Permis de démolir n° 07635119H0014 au Havre, 4 Rue Du General Cavaignac
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PD n° 07635119H0014
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635119H0014 a été délivré le 12 avril 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rue Du General Cavaignac. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NL52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 697 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 287600019
- SIRET
- 28760001900049
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- YVETOT (76192)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635119H0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |