Permis de démolir n° 0761572200002 à Canteleu, 25 Rue Gaston Lecoeur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PD n° 0761572200002
Demandeur
BRUNO FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761572200002, délivré le 6 juillet 2022 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Gaston Lecoeur. Le demandeur déclaré est BRUNO FERRAND.
Le terrain d'assiette couvre 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Canteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNO FERRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530132133
- SIRET
- 53013213300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761572200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |