Permis de démolir n° 0761572300001 à Canteleu, 9 Quai Des Roches
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 0761572300001
Demandeur
MALTERIES SOUFFLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761572300001, délivré le 28 février 2023 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Quai Des Roches. La demande émane de MALTERIES SOUFFLET.
Le terrain d'assiette couvre 1 796 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Canteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALTERIES SOUFFLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562880195
- SIRET
- 56288019500028
- Code APE (NAF)
- 11.06Z - Fabrication de malt
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NOGENT SUR SEINE (10402)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761572300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |