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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610824O0010

Permis de démolir n° 07610824O0010 à Bois-Guillaume, 4892 Route De Neufchatel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE et autorisée le 30 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610824O0010, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 07610824O0010

Demandeur

ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07610824O0010, délivré le 30 juillet 2024 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4892 Route De Neufchatel. La demande émane de ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 532582418
SIRET: 53258241800028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07610824O0010
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4892 Route De Neufchatel à Bois-Guillaume (76230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE et autorisée le 30 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610824O0010, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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