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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610824O0012

Permis de démolir n° 07610824O0012 à Bois-Guillaume, 693 Rue Des Canadiens

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RIMMART et autorisé le 16 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610824O0012, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PD n° 07610824O0012

Demandeur

RIMMART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07610824O0012 a été délivré le 16 septembre 2024 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 693 Rue Des Canadiens. Le dossier a été déposé par RIMMART.

Le terrain support du projet couvre 1 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS650. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Surface du terrain

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIMMART

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 891139982
SIRET: 89113998200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07610824O0012
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 693 Rue Des Canadiens à Bois-Guillaume (76230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RIMMART et autorisé le 16 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610824O0012, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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