Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610824O0012

Permis de démolir n° 07610824O0012 à Bois-Guillaume, 693 rue des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PD n° 07610824O0012

Demandeur

RIMMART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07610824O0012 a été délivré le 16 septembre 2024 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 693 rue des Canadiens. Le dossier a été déposé par le marchand de biens RIMMART.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 220 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 650. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Surface du terrain

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 220 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 220 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RIMMART, une SARL basée à Bois-Guillaume.

Demandeur

RIMMART

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891139982
SIRET
89113998200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610824O0012
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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