Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610824O0011

Permis de démolir n° 07610824O0011 à Bois-Guillaume, 490 rue de la Haie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PD n° 07610824O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2024 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610824O0011 porte sur un bâtiment situé 490 rue de la Haie.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AV 329. Au total, le catalogue compte 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/08/2024

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610824O0011
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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