Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610825O0001

Permis de démolir n° 07610825O0001 à Bois-Guillaume, 88 rue Jean Francois Mille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PD n° 07610825O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07610825O0001, délivré le 23 janvier 2025 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 88 rue Jean Francois Mille.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 379, AR 759, AR 71. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir à Bois-Guillaume référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2025

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2025

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 379 AR 759 AR 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610825O0001
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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