Permis de démolir n° 07649817R0011 au Petit-Quevilly, 110 Bd Stanislas Girardin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PD n° 07649817R0011
Demandeur
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649817R0011 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un bâtiment situé 110 Bd Stanislas Girardin. Le dossier a été déposé par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 532582418
- SIRET
- 53258241800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649817R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |