Permis de démolir n° 07610814O0001 à Bois-Guillaume, 4838 Route De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PD n° 07610814O0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4838 Route De Neufchatel, le permis de démolir n° 07610814O0001 a été délivré le 23 juillet 2014 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76006)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610814O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |