Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610821O0011

Permis de démolir n° 07610821O0011 à Bois-Guillaume, 4134 route de Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 07610821O0011

Demandeur

SERI OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610821O0011 a été délivré le 26 mai 2021, pour un bâtiment situé 4134 route de Neufchatel. La demande émane de la société de promotion immobilière SERI OUEST.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 635. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Neufchatel, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2021

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SERI OUEST, une SAS basée à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Demandeur

SERI OUEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334473345
SIRET
33447334500133
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1985
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610821O0011
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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