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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610821O0011

Permis de démolir à Bois-Guillaume - 4134 Route De Neufchatel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SERI OUEST et autorisé le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610821O0011, instruit par la commune de Bois-Guillaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 07610821O0011

Demandeur

SERI OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07610821O0011, délivré le 26 mai 2021 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 4134 Route De Neufchatel, Bois-Guillaume (76230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SERI OUEST. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERI OUEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334473345
SIRET: 33447334500133
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07610821O0011
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4134 Route De Neufchatel, Bois-Guillaume (76230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SERI OUEST et autorisé le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610821O0011, instruit par la commune de Bois-Guillaume.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.