Permis de démolir n° 07610821O0011 à Bois-Guillaume, 4134 route de Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PD n° 07610821O0011
Demandeur
SERI OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610821O0011 a été délivré le 26 mai 2021, pour un bâtiment situé 4134 route de Neufchatel. La demande émane de la société de promotion immobilière SERI OUEST.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 635. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Neufchatel, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SERI OUEST, une SAS basée à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Demandeur
SERI OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334473345
- SIRET
- 33447334500133
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610821O0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 635 à Bois-Guillaume (76230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de Neufchatel à Bois-Guillaume (76230)
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