Permis de démolir n° 07605715C0003 à Barentin, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PD n° 07605715C0003
Demandeur
COMMUNE DE BARENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du 19 Mars 1962, le permis de démolir n° 07605715C0003 a été délivré le 21 décembre 2015 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARENTIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL7. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Barentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600576
- SIRET
- 21760057600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07605715C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |