Permis de démolir n° 07605717C0001 à Barentin, Rue Auguste Badin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PD n° 07605717C0001
Demandeur
COMMUNE DE BARENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07605717C0001, délivré le 16 janvier 2017 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Auguste Badin. La demande émane de COMMUNE DE BARENTIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX138. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 janvier 2017
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600576
- SIRET
- 21760057600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07605717C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |