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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07605715C0004

Permis de démolir n° 07605715C0004 à Barentin, Rue Auguste Badin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARENTIN et autorisée le 21 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605715C0004, déposé en mairie de Barentin.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PD n° 07605715C0004

Demandeur

COMMUNE DE BARENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07605715C0004 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Auguste Badin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARENTIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW209. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Barentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARENTIN

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600576
SIRET: 21760057600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARENTIN (76360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07605715C0004
Code commune INSEE	76057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Auguste Badin à Barentin (76360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARENTIN et autorisée le 21 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605715C0004, déposé en mairie de Barentin.

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