Permis de démolir n° 07605714C0004 à Barentin, 12 Rue Saint Hellier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PD n° 07605714C0004
Demandeur
COMMUNE DE BARENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07605714C0004 a été délivré le 4 août 2014, pour un bâtiment situé 12 Rue Saint Hellier. La demande émane de COMMUNE DE BARENTIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN190, AN498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600576
- SIRET
- 21760057600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07605714C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |