Permis de démolir n° 07605714C0009 à Barentin, Rue Du Docteur Salles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PD n° 07605714C0009
Demandeur
LES TERRAINS NORMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07605714C0009 a été délivré le 6 novembre 2014 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Salles. Le demandeur déclaré est LES TERRAINS NORMANDS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS NORMANDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483968392
- SIRET
- 48396839200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRAINS NORMANDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07605714C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |