Permis de démolir n° 07603519B0002 à Aumale, 1 Rue Du Jeu De Paume
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2019
Dossier PD n° 07603519B0002
Demandeur
SCI DU JEU DE PAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aumale (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07603519B0002 a été délivré le 22 juin 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Jeu De Paume. Le projet est porté par SCI DU JEU DE PAUME.
Le terrain support du projet couvre 5 983 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE124. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Aumale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Aumale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU JEU DE PAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830407268
- SIRET
- 83040726800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUMALE (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07603519B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |