Permis de démolir n° 07603522B0002 à Aumale, Avenue Jean Baptiste Charc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 07603522B0002
Demandeur
APY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07603522B0002 a été délivré le 15 décembre 2022 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Avenue Jean Baptiste Charc. Le dossier a été déposé par APY.
Le terrain d'assiette couvre 7 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Aumale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aumale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821436243
- SIRET
- 82143624300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAUVILLE (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07603522B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |