Permis de démolir n° 07603513B0002 à Aumale, 27-29 Rue Jean Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PD n° 07603513B0002
Demandeur
S A GOURNAISIENNE D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07603513B0002 a été délivré le 27 novembre 2013 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 27-29 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par S A GOURNAISIENNE D'HLM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE59. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Aumale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aumale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S A GOURNAISIENNE D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396050023
- SIRET
- 39605002300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- GOURNAY-EN-BRAY (76220)
Autres dossiers de S A GOURNAISIENNE D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07603513B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |