Permis de démolir n° 07603515B0001 à Aumale, 2 Rue De Picardie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PD n° 07603515B0001
Demandeur
SCI GARAGE AUMALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Picardie, le permis de démolir n° 07603515B0001 a été délivré le 2 juillet 2015 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie). SCI GARAGE AUMALOIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Aumale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aumale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GARAGE AUMALOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479255366
- SIRET
- 47925536600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AUMALE (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07603515B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |