Permis de démolir n° 07603518B0001 à Aumale, 28 Rue Jeanne Leclerc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PD n° 07603518B0001
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Jeanne Leclerc, le permis de démolir n° 07603518B0001 a été délivré le 16 mars 2018 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie). SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Aumale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aumale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775701097
- SIRET
- 77570109701755
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76134)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07603518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |