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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07602621D0002

Permis de démolir n° 07602621D0002 à Arques-la-Bataille, Rue Laborde Noguez

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND et autorisé le 26 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07602621D0002, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 07602621D0002

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Laborde Noguez, le permis de démolir n° 07602621D0002 a été délivré le 26 mai 2021 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie). SODINEUF HABITAT NORMAND figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI38, AI136. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Arques-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Localisation du projet à Arques-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI37 AI38 AI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582750568
SIRET: 58275056800021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1958
Localisation: SAINT AUBIN SUR SCIE (76201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07602621D0002
Code commune INSEE	76026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Laborde Noguez à Arques-la-Bataille (76880).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND et autorisé le 26 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07602621D0002, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

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