Permis de démolir n° 07602614D0001 à Arques-la-Bataille, 14 Rue Du Bel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PD n° 07602614D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07602614D0001 a été délivré le 8 octobre 2014 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Bel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Arques-la-Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arques-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARQUES-LA-BATAILLE (76880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07602614D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |