Permis de démolir n° 07602020M0002 à Anneville-Ambourville, 33 Impas De L'eglise Ambourville Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 07602020M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Impas De L'eglise Ambourville Le Bourg, le permis de démolir n° 07602020M0002 a été délivré le 18 janvier 2021 à Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 440 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30136, 30278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Anneville-Ambourville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Anneville-Ambourville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ambourville Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREUVILLE (76810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07602020M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |