Permis de démolir à Anneville-Ambourville - 33 Impas De L'eglise Ambourville Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 07602020M0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 07602020M0002, délivré le 18 janvier 2021 à Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 33 Impas De L'eglise Ambourville Le Bourg, Anneville-Ambourville (76480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 440 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 30136, 30278.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Anneville-Ambourville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ambourville Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 440 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREUVILLE (76810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07602020M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |