Permis de démolir n° 07601418A0002 à Angerville-l'Orcher, 23 Rue De L'europe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 janvier 2019
Dossier PD n° 07601418A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07601418A0002, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2019 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De L'europe.
Le terrain d'assiette couvre 204 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Angerville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
9 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 204 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAIMBOUVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07601418A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |