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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07601419A0002

Permis de démolir n° 07601419A0002 à Angerville-l'Orcher, 590 Route Du Pays De Caux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601419A0002, déposé en mairie d'Angerville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PD n° 07601419A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 590 Route Du Pays De Caux, le permis de démolir n° 07601419A0002 a été délivré le 21 mai 2019 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 2 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1479. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Angerville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/05/2019

Localisation du projet à Angerville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERVILLE L'ORCHER (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07601419A0002
Code commune INSEE	76014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 590 Route Du Pays De Caux à Angerville-l'Orcher (76280).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601419A0002, déposé en mairie d'Angerville-l'Orcher.

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PD n°07601418A0001 Autorisé

2 4 6 Place Du General De Gaulle

Angerville-l'Orcher (76280)

29 août 2018 975 m² foncier COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

PD n°07601418A0002 Annulé

23 Rue De L'europe

Angerville-l'Orcher (76280)

09 janv. 2019 204 m² foncier

PD n°07601419A0001 Autorisé

5 Rue Des Hellandes

Angerville-l'Orcher (76280)

21 févr. 2019 127 m² foncier

PD n°07601421A0001 Autorisé

Hameau D'auzouville

Angerville-l'Orcher (76280)

06 oct. 2021

PD n°07601422A0001 Autorisé

2 Impasse Du Faubourg

Angerville-l'Orcher (76280)

31 août 2022 239 m² foncier

PD n°07601424A0001 Autorisé

14 Rue De L'europe

Angerville-l'Orcher (76280)

29 juil. 2024 40 m² foncier COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER

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