Permis de démolir n° 07601419A0001 à Angerville-l'Orcher, 5 Rue Des Hellandes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PD n° 07601419A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07601419A0001 a été délivré le 21 février 2019 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Hellandes.
Le terrain concerné couvre 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B513. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Angerville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE L'ORCHER (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07601419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |