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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0760052500002

Permis de démolir n° 0760052500002 à Amfreville-la-Mi-Voie, 220 Route De Paris

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760052500002, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PD n° 0760052500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0760052500002, délivré le 13 octobre 2025 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 220 Route De Paris.

Le terrain support du projet couvre 81 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Amfreville-la-Mi-Voie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	81 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMFREVILLE-LA-MIVOIE (76920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0760052500002
Code commune INSEE	76005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 220 Route De Paris à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760052500002, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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PD n°07600519M0002 Terminé

4 Rue De Sotteville

Amfreville-la-Mi-Voie (76920)

30 juil. 2019 162 m² foncier

PD n°07600519M0001 Autorisé

1 Rue Francois Mitterrand

Amfreville-la-Mi-Voie (76920)

19 sept. 2019 87 902 m² foncier PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

PD n°07600520M0001 Autorisé

1 Rue Francois Mitterrand

Amfreville-la-Mi-Voie (76920)

19 mars 2021 87 902 m² foncier PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

PD n°0760052500001 Autorisé

220 Route De Paris

Amfreville-la-Mi-Voie (76920)

10 oct. 2025 392 m² foncier

PD n°0760052500003 Autorisé

127 Rue Francois Mitterrand

Amfreville-la-Mi-Voie (76920)

19 janv. 2026 1 100 m² foncier COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

PD n°0760052600001 Autorisé

46 Rue Francois Mitterrand

Amfreville-la-Mi-Voie (76920)

03 févr. 2026 84 m² foncier ELAUMA

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