Permis de démolir n° 0760052600001 à Amfreville-la-Mi-Voie, 46 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PD n° 0760052600001
Demandeur
ELAUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Rue Francois Mitterrand, le permis de démolir n° 0760052600001 a été délivré le 3 février 2026 à Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie). ELAUMA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 84 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK51. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Amfreville-la-Mi-Voie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
3 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 84 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELAUMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531076420
- SIRET
- 53107642000011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- IGOVILLE (27460)
Autres dossiers de ELAUMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0760052600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |