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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07600520M0001

Permis de démolir n° 07600520M0001 à Amfreville-la-Mi-Voie, 1 Rue Francois Mitterrand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE et autorisée le 19 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600520M0001, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PD n° 07600520M0001

Demandeur

PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07600520M0001 a été délivré le 19 mars 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Francois Mitterrand. PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 87 902 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Amfreville-la-Mi-Voie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Surface du terrain

87 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2021

Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	87 902 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 095750311
SIRET: 09575031100136
Code APE (NAF): 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: AMFREVILLE LA MI VOIE (76920)

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19 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07600520M0001
Code commune INSEE	76005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Francois Mitterrand à Amfreville-la-Mi-Voie (76920).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE et autorisée le 19 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600520M0001, déposé en mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie.

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