Permis de démolir n° 07600514R0001 à Amfreville-la-Mi-Voie, 10 Rue Jean Binard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PD n° 07600514R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amfreville-la-Mi-Voie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07600514R0001 a été délivré le 6 février 2014, pour un bâtiment situé 10 Rue Jean Binard.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM202, AM196. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Amfreville-la-Mi-Voie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Amfreville-la-Mi-Voie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-la-Mi-Voie Code postal 76920 Identifiant INSEE 76005
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMFREVILLE-LA-MI-VOIE (76920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07600514R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |