Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511719V0007

Permis de démolir n° 07511719V0007 à Paris, 46 Rue Pouchet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PD n° 07511719V0007

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511719V0007 a été délivré le 23 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue Pouchet. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Le terrain support du projet couvre 156 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO73. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Surface du terrain

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 156 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511719V0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Pouchet à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et autorisé le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511719V0007, déposé en mairie de Paris.

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