Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510619V0005

Permis de démolir n° 07510619V0005 à Paris, 24 Rue Monsieur Le Prince

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PD n° 07510619V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510619V0005, délivré le 24 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Monsieur Le Prince.

Le terrain d'assiette couvre 423 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Surface du terrain

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 423 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510619V0005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Monsieur Le Prince à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510619V0005, déposé en mairie de Paris.

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