Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511815V0001

Permis de démolir n° 07511815V0001 à Paris, 8 boulevard Barbes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2015

Dossier PD n° 07511815V0001

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511815V0001 a été délivré le 3 mai 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 boulevard Barbes. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 110 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CH 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Barbes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2015

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/05/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 110 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 110 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 63 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
521804237
SIRET
52180423700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75004)

Autres dossiers de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511815V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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