Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511214V0004

Permis de démolir n° 07511214V0004 à Paris, 123 Rue De Charenton

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PD n° 07511214V0004

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511214V0004 a été délivré le 5 mai 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 123 Rue De Charenton. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 697 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA105. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Surface du terrain

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mai 2015

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/05/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 697 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 171 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511214V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue De Charenton à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et autorisé le 5 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511214V0004, déposé en mairie de Paris.

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