Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511715V0001

Permis de démolir n° 07511715V0001 à Paris, 53 Rue Boursault

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PD n° 07511715V0001

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511715V0001 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Boursault. Le demandeur déclaré est REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

Le terrain support du projet couvre 184 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CQ54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 609 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

Surface du terrain

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/04/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CQ54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 184 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 171 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511715V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Boursault à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et autorisé le 15 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511715V0001, déposé en mairie de Paris.

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