Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510215V0002

Permis de démolir n° 07510215V0002 à Paris, 103 rue d'Aboukir

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PD n° 07510215V0002

Demandeur

GESTION IMMOBILIERE MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510215V0002 a été délivré le 20 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 103 rue d'Aboukir. Le dossier a été déposé par GESTION IMMOBILIERE MARTIN.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 383 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 178. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/04/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 383 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 383 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GESTION IMMOBILIERE MARTIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

GESTION IMMOBILIERE MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344940762
SIRET
34494076200059
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510215V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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