Permis de démolir n° 07512015V0001 à Paris, 99 rue de Buzenval
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PD n° 07512015V0001
Demandeur
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07512015V0001 a été délivré le 11 mars 2015, pour un bâtiment situé 99 rue de Buzenval. SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 511 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DR 117, DR 118, DR 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 511 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 63 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521804237
- SIRET
- 52180423700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07512015V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DR 117, DR 118, DR 119 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.