Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511718V0003

Permis de démolir n° 07511718V0003 à Paris, 54 Rue Boursault

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PD n° 07511718V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511718V0003 a été délivré le 13 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 54 Rue Boursault.

Le terrain support du projet couvre 484 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CQ19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/04/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CQ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 484 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511718V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Boursault à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511718V0003, déposé en mairie de Paris.

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