Permis de démolir n° 0274482600001 à Pacy-sur-Eure, 113 Rue Edouard Isambard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 0274482600001
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0274482600001 a été délivré le 2 juin 2026 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 113 Rue Edouard Isambard. Le demandeur déclaré est CSF.
Le terrain support du projet couvre 6 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Pacy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
2 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375200010
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de CSF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274482600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |