Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511325V0007

Permis de démolir à Paris - 22 Avenue Pierre Mendes Franc

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 31 août 2025 · Dossier PD n° 07511325V0007 · Demandeur : SCI ALLIANZ ARC DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07511325V0007, délivré le 31 août 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Avenue Pierre Mendes Franc, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI ALLIANZ ARC DE SEINE. Le terrain concerné couvre 4 829 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE58.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/08/2025
Surface du terrain
4 829 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2025.

Dépôt
1 juin 2025
Autorisation
31 août 2025
Délai d'instruction
2 mois 30 jours
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
31/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
22 Avenue Pierre Mendes Franc, Paris (75000)
Commune
Code postal
75013
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE58
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 829 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ALLIANZ ARC DE SEINE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
799287784
SIRET
79928778400026
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511325V0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Avenue Pierre Mendes Franc, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511325V0007, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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