Permis de démolir n° 07511516V0003 à Paris, 1 Place De La Porte De Versa
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PD n° 07511516V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511516V0003 a été délivré le 23 septembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Place De La Porte De Versa.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511516V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |