Permis de démolir n° 07511216P0002 à Paris, 55-87 Rue Du Charolais
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PD n° 07511216P0002
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511216P0002 a été délivré le 22 mars 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 55-87 Rue Du Charolais. La demande émane de SNCF.
Le terrain d'assiette couvre 29 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW59, CW60, CZ29. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511216P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |