Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511218V0005

Permis de démolir n° 07511218V0005 à Paris, 14 Rue Du Charolais

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PD n° 07511218V0005

Demandeur

CABINET VENNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511218V0005 a été délivré le 29 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Charolais. CABINET VENNIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 165 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA40. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Surface du terrain

2 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/06/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET VENNIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
394739114
SIRET
39473911400012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PARIS 7EME ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511218V0005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Charolais à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CABINET VENNIN et autorisé le 29 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511218V0005, déposé en mairie de Paris.

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