Permis d'aménager n° 07511218V0004 à Paris pour un terrain de 31 206 m², 65 Rue Du Charolais
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 07511218V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511218V0004 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé 65 Rue Du Charolais.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 206 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ29, CZ31, CZ35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 712 permis d'aménager référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511218V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |