Permis de démolir n° 07511217P0004 à Paris, Rue Du Charolais
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PD n° 07511217P0004
Demandeur
SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Charolais, le permis de démolir n° 07511217P0004 a été délivré le 29 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES.
La parcelle concernée s'étend sur 29 123 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW59, CX4, CY8. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 1 617 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380784777
- SIRET
- 38078477700076
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511217P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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