Déclaration préalable Locaux N° 07511217V0380

Déclaration préalable n° 07511217V0380 à Paris pour 18 m² de locaux, 34 Rue De Reuilly

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier DP n° 07511217V0380

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511217V0380 a été accordée le 6 décembre 2017, pour un projet situé 34 Rue De Reuilly. Le demandeur déclaré est LIDL.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA4, CT47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 592 m²

Surface existante avant

2 937 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

2 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA4 CT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 937 m² 18 m² 0 m² 22 m² 0 m² -4 m² 2 933 m²
Total 2 937 m² 18 m² 0 m² 22 m² 0 m² -4 m² 2 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 937 m² 18 m² 0 m² 22 m² 0 m² -4 m² 2 933 m²
Total locaux 2 937 m² 18 m² 0 m² 22 m² 0 m² -4 m² 2 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
ST GERMAIN LES ARPAJON (91180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511217V0380
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De Reuilly, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 6 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511217V0380, déposé en mairie de Paris.

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