Permis de démolir n° 07511124V0001 à Paris, 7 Rue Moret
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PD n° 07511124V0001
Demandeur
SCI MORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511124V0001 a été délivré le 29 mars 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue Moret. SCI MORET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 663 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414468421
- SIRET
- 41446842100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511124V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |